Acheter ou vendre un logement 2012

11/2011 - 3e édition
Auteur(s) : Alain Tabuteau
En stock
19,30 €

Acheter ou vendre un logement 2012

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Description

Vendre ou acheter un logement est une opération aussi importante que complexe. L’expérience montre que le vendeur, comme l’acheteur, ont tout intérêt à s’y préparer s’ils veulent que l’opération se passe vite et bien. Et bien s’y préparer, c’est réunir les documents qui seront réclamés pour formaliser la vente ou l’achat : acte de propriété, certificats, diagnostics techniques, financement et autres demandes. Étape après étape, ce guide donne des explications simples et claires, des conseils utiles et aussi les recommandations qui permettront au futur vendeur ou acheteur de réduire les incertitudes et de maîtriser les risques.
À jour de la loi du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 portant sur le régime fiscal de la vente et réformant la TVA, cette troisième édition intègre également les modifications en matière de taxation des plus-values qui entrent en vigueur à compter du 1er février 2012.

Sommaire

1 Préparation du dossier vendeur
2 Préparation du dossier acquéreur
3 Diagnostics techniques
4 Mise en vente du bien
5 Signature de l’avant-contrat (promesse de vente ou compromis)
6 Financement
7 Protection de l’acquéreur emprunteur
8 Signature de l’acte de vente chez le notaire
9 Formalités postérieures à l’acquisition
Compléments & annexes - Mini code de la vente immobilière - Glossaire - Liste des exemples - Questionnaire type utilisé par les notaires lors de la vente d’un bien (au vendeur) - Questionnaire préalable à la vente envoyé par le notaire au syndic (exemple) - Formulaires Cerfa - Foire aux questions (FAQ)

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247115457
Poids 434
Date de parution 30 nov. 2011
Marque de l'ouvrage DELMAS
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Delmas Express
Thématiques Construction Immobilier
Largeur 135
Hauteur 190
Nombre de pages 400

L'auteur

Auteur
  • Alain Tabuteau : 38 ans d'activité notariale